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Les taxes et impôts lors de l’achat d’une maison en Espagne

Les taxes et impôts lors de l’achat d’une maison en Espagne

Entre l’évaluation de la maison, le notaire, le registre et les taxes correspondantes (TVA, AJD, ITP…), la différence entre le prix d’achat du bien et le prix final représente un surcoût entre 10% et 15%, en fonction de la région et du prix du logement.

Toutes sont des dépenses obligatoires, bien que la «facture» à payer dépendra s’il s’agit d’une maison neuve ou ancienne et de son prix. Nous résumons en quoi consiste chacune de ses dépenses et sont coût prix approximatif en 2018.

Frais de vente

Le notaire

Le notaire est une dépense à prendre en compte lors de l’achat d’une maison neuve ou ancienne. Les honoraires des notaires,  sont réglementés par l’État. Les prix sont compris entre 600 et 875 euros, en fonction du prix de la propriété. Par exemple, pour une maison de 100 000 euros, on paierait environ 850 euros.

Le registre foncier


L’enregistrement des actes signés par le notaire coûte également de l’argent. Là encore, le coût est fixé par la loi et dépend directement du prix de la propriété et se situe généralement entre 400 et 650 euros.

Taxes liées à la vente

L’acheteur d’une maison doit également s’acquitter des taxes, bien que le montant dépende du prix de la maison et du fait qu’elle soit neuve ou ancienne.

En ce qui concerne les dépenses et les taxes sur l’achat d’une maison neuve, la taxe la plus importante est la TVA, qui en 2018 s’élève à 10%. Dans le cas du logement social, la TVA peut être de 4%, mais elle varie en fonction de la région et du type de logement social en question.

La TVA doit être ajoutée à une deuxième taxe: les actes juridiques documentés (IAJD). C’est une taxe qui est générée en signant chez le notaire et doit être inscrite dans le registre. Le taux d’imposition applicable sera déterminé pour chaque région, en moyenne, il se situe entre 0,5% et 1,5% du montant de la vente.

AJD en Catalogne = 1,50%

Par contre, pour les maisons anciennes, la taxe la plus importante est la taxe de transfert (ITP). Dans ce cas, le montant dépend du pourcentage appliqué au prix de l’acte et de la région dans laquelle la maison est située, bien qu’en règle générale le taux est compris entre 6% et 10%.

ITP en Catalogne = 10%.

L’évaluation de la maison

Si l’acheteur veut faire une demande de prêt bancaire, il doit payer une expertise du prix de sa maison pour vendre sa propriété sur lequel la banque se basera pour le financement. En général, les banques prêtent un montant équivalent à 80% du prix d’achat ou de la valeur d’expertise.  En 2017, l’estimation d’un bien coûte entre 250 et 600 euros.

Plus d’informations sur www.catimmo.biz 

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Gregory

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